Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.

Pour cela, vous devez

  • indiquer les dates de début et de fin de recherche,

  • choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km),

  • renseigner votre localisation,

  • puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.