Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Dossier de candidature au SMV – Centre d’Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)

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Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre.

À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez.

Les coordonnées figurent dans le formulaire.