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Déclaration conjointe de changement de nom
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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Voyage en avion
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
- Voyager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Source : Commission européenne - Articles interdits en cabine et en soute
Source : Ministère chargé des transports - Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Source : Ministère chargé des transports - Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Modèle de document
- Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Modèle de document
- Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement
Modèle de document
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol
Formulaire