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Déclaration conjointe de changement de nom
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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Handicap et emploi dans le secteur privé
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
- Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Insertion des personnes en situation de handicap
Source : France Travail - Avis de recrutement dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Site de l’Agefiph
Source : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Comment faire si…
- Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
Outil de recherche
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
Formulaire
- Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
- Chantier d’insertion : fiche salarié
Formulaire