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Déclaration conjointe de changement de nom
Publié le
La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
- DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
- Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
- Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
Formulaire
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
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- Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
- Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
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- Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
Formulaire
- Demande de prise en charge d’hospitalisation – article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Formulaire
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demande d’attribution du titre d’évadé
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- Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
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- Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
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- Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
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- Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
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- Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
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- Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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- Prise en charge de cure thermale au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
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- Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire
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