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Déclaration conjointe de changement de nom
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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Sport
- Opération “J’apprends à nager”
Source : Ministère chargé des sports - Les salles de sport et centres de remise en forme
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les coupons sport
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports - Réglementation applicable aux établissements d’activités physiques ou sportives
Source : Ministère chargé des sports - Parcours acrobatique en hauteur
Source : Ministère chargé de l’économie - Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Source : Legifrance
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Écoute dopage
Aide et oriente les sportifs en difficulté face au dopage
Par téléphone
0 800 15 2000
Numéro vert : appel et service gratuit depuis un poste fixe
Du lundi au vendredi de 10h à 20h.
Site internet
- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Simulateur
- Demande ou renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Formulaire
- Demande d’homologation d’un circuit
Formulaire
- Déclaration d’une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Formulaire
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
Modèle de document
- Savoir si un médicament contient une substance interdite
Outil de recherche
- Demander l’échange de votre coupon sport
Téléservice
- Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
- Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
- Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
Outil de recherche
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Téléservice
- Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
- Télé-déclaration d’un équipement sportif
Téléservice
- Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS)
Formulaire
- Recensement des équipements et sites sportifs
Outil de recherche
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
Outil de recherche
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
Outil de recherche
- Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
Outil de recherche
- S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Outil de recherche