Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d’attente ?

Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d’attente.

La zone d’attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d’un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).

Il s’agit des associations suivantes :

  • Amnesty International France

  • Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)

  • Cimade, service œcuménique d’entraide

  • Croix-Rouge française

  • France Terre d’asile

  • Forum Réfugiés

  • Groupe accueil et solidarité (GAS)

  • Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)

  • Ligue des droits de l’Homme (LDH)

  • Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)

Entrée d’un étranger en France