Déclaration conjointe de changement de nom

Publié le 12/12/2024

La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.

Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.