Déclaration conjointe de changement de nom

Publié le 12/12/2024

La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Si vous avez perdu votre carte d’identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d’électeur et/ou votre livret de famille, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :

Si la carte d’identité et/ou le passeport de votre enfant ont été perdus, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :