Déclaration conjointe de changement de nom

Publié le

La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

Oui, vous pouvez cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le  RSA  si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa, car il est plus élevé que celui du RSA.

Revenu de solidarité active (RSA)

     Toutes les questions réponses