Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

À partir du 1er janvier 2022, un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé) est soumis à la taxe sur la masse en ordre de marche ().

Ce simulateur permet d’évaluer le montant de cette taxe.

Pour faire la simulation, consultez la carte grise du véhicule s’il est déjà immatriculé. La masse en ordre de marche est indiquée à la case G de la carte grise.