Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)

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Après avoir renseigné sa situation, ce simulateur permet à l’alternant de connaître les aides (accordées par Action logement et les régions) qu’il peut obtenir et de savoir comment faire pour les demander.