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Déclaration conjointe de changement de nom
Publié le
La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
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Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.
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Votre CEPC, accompagné d’une pièce d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d’une tablette).
Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.