- Ma Ville
- Au quotidien
- Mes sorties et loisirs
Déclaration conjointe de changement de nom
Publié le
La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Carnet de pêche à l’anguille (Formulaire 14358*01)
Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.
Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche.
Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche.
Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l’anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées.