Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)

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Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en  CDD .