- Ma Ville
- Au quotidien
- Mes sorties et loisirs
Déclaration conjointe de changement de nom
Publié le
La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Installation en France d’une famille étrangère
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?
- L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)