Changement de prénom

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Vous souhaitez changer de prénom ? Les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande se trouvent ci-dessous.

Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15791*01 

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de modifier votre contrat de Pacs ou d’ajouter des dispositions.

À transmettre en même temps que la déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15790*02)