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Publié le – Mis à jour le
Vous souhaitez changer de prénom ? Les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande se trouvent ci-dessous.
Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.
Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € , versées à l’une des structures suivantes :
Association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours
Association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme