Changement de prénom

Publié le – Mis à jour le

Vous souhaitez changer de prénom ? Les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande se trouvent ci-dessous.

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Demande en ligne d’autorisation de défrichement – procédure en ligne

 Accéder au Service en ligne 

Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple).

La demande nécessite de s’authentifier auprès du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.

À noter

Remplace le cerfa n°13262*01, qui n’est plus en vigueur.

S’il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d’autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l’aide du formulaire cerfa n°13632*07. La demande est alors à transmettre :

  • À la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain,

  • Dans les départements et régions d’outre-mer, à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).

À noter

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