Changement de prénom

Publié le – Mis à jour le

Vous souhaitez changer de prénom ? Les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande se trouvent ci-dessous.

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11176 

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l’annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.