Changement de nom simplifié

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14942 

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l’envoyer complété à la Direction de l’armement.