Changement de nom simplifié

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Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom sur :

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  • Rupture conventionnelle collective (RCC)

  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, GPEC)

  • Licenciements économiques (hors PSE)

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