Changement de nom simplifié

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Création d’un fonds de dotation (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.