Changement de nom simplifié

Publié le – Mis à jour le

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom sur :

Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

Aides personnelles au logement

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