Changement de nom simplifié

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Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.