Changement de nom simplifié

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13411*14 

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.