Changement de nom simplifié

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d’un fichier

  • Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles

  • Demande d’avis

  • Demande d’autorisation recherche médicale

  • Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins