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Changement de nom simplifié
Publié le – Mis à jour le
Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.
Assurance habitation
L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assurance multirisque habitation
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)