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Demande de débit de boisson
Publié le – Mis à jour le
A qui s’adresser ?
- Pour une demande de débit de boisson permanent contactez le service Administration Générale au 34 05 20 00
- Pour une demande de débit de boisson temporaire contactez soit le service Culture, soit le service Sports
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.