Demande de débit de boisson

Publié le – Mis à jour le

A qui s’adresser ?

  • Pour une demande de débit de boisson permanent contactez le service Administration Générale au 34 05 20 00
  • Pour une demande de débit de boisson temporaire contactez soit le service Culture, soit le service Sports

Modification d’une association (e-modification) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Service accessible avec France Connect

Attention

ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association et de demander la publication au  JOAFE  de certaines de ces modifications.

À noter

l’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l’absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.