Demande de débit de boisson

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A qui s’adresser ?

  • Pour une demande de débit de boisson permanent contactez le service Administration Générale au 34 05 20 00
  • Pour une demande de débit de boisson temporaire contactez soit le service Culture, soit le service Sports

Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)

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Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique