Demande de débit de boisson

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A qui s’adresser ?

  • Pour une demande de débit de boisson permanent contactez le service Administration Générale au 34 05 20 00
  • Pour une demande de débit de boisson temporaire contactez soit le service Culture, soit le service Sports

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € , versées à l’une des structures suivantes :

  • Association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours

  • Association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme