Demande de débit de boisson

Publié le – Mis à jour le

A qui s’adresser ?

  • Pour une demande de débit de boisson permanent contactez le service Administration Générale au 34 05 20 00
  • Pour une demande de débit de boisson temporaire contactez soit le service Culture, soit le service Sports

Modification d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d’une fondation d’entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.