Demande de débit de boisson

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A qui s’adresser ?

  • Pour une demande de débit de boisson permanent contactez le service Administration Générale au 34 05 20 00
  • Pour une demande de débit de boisson temporaire contactez soit le service Culture, soit le service Sports

Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.