Demande de débit de boisson

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A qui s’adresser ?

  • Pour une demande de débit de boisson permanent contactez le service Administration Générale au 34 05 20 00
  • Pour une demande de débit de boisson temporaire contactez soit le service Culture, soit le service Sports

Modèle de tableau de compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)

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Permet de répondre à l’obligation réglementaire de présentation d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.