Déclaration PACS

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Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne)

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DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.