Déclaration PACS

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Géoportail – Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est ici consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position