Déclaration PACS

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Frais réels : calculer vos frais kilométriques

 Accéder au Simulateur 

Disponible uniquement en français.

Ce simulateur vous permet de calculer vos frais kilométriques selon que vous utilisez une voiture ou un 2 roues (de plus ou moins de 50 cm3).

Selon votre véhicule, vous devez choisir l’un des calculs suivants :

  • Véhicule thermique, à hydrogène ou hybride

  • Véhicule électrique.

Vous devez indiquer la puissance du véhicule et le kilométrage effectué dans l’année.