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Déclaration PACS
Publié le – Mis à jour le
Organisation d’événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports
Comment faire si…
- Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
- Déclaration d’un séjour “Vacances adaptées organisées – VAO” pour personnes handicapées majeures
Formulaire
- Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
Outil de recherche
- Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
- Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
- Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire