Déclaration PACS

Publié le 12/12/2024 – Mis à jour le 18/06/2025

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Chômage : aides à la reprise d’activité

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides à la reprise d’activité attribuées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.