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Déclaration PACS
Publié le – Mis à jour le
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Qu’est-ce que le contrat d’engagement à respecter les principes de la République ?
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?
- Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Qu’est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
- Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?
- Contrôle des papiers d’un étranger : quelles sont les règles ?
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’adresse ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
- Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
- Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
- Site immigration.interieur.gouv
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches :
Préfecture
- Étranger résidant à Paris : pour toute information et accomplir les démarches :
Préfecture de police de Paris
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour – Passeport Talent (entreprise innovante)
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- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent “Carte bleue européenne”
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- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent “salarié en mission”
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- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent “Profession artistique et culturelle”
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