Déclaration PACS

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Peut-on encore bénéficier de la Prime “Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle” ?

Non, il n’est plus possible de demander la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle .

Vous pouvez toutefois vous renseigner sur l’aide MaPrimeRénov’ si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation d’ampleur.

À noter

Si vous avez bénéficié de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle , vos travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2025.

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat