Déclaration PACS

Publié le – Mis à jour le

Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Site Bafa – BAFD (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de s’informer sur le Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et le BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur).