Déclaration PACS

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Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.

Élections municipales

Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes, selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

Élections

La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, doit avoir lieu en 2026.

À savoir

Les électeurs sont également appelés à élire les  conseillers communautaires  et, pour la  métropole de Lyon, les conseillers métropolitains .

Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le  mode de scrutin  combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le  scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours .

Le maire et ses adjoints sont, par la suite élus par les conseillers municipaux.

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