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Déclaration PACS
Publié le – Mis à jour le
Le dépôt du dossier complet s’effectue sans rendez-vous (30 minutes au minimum avant la fermeture des services) en mairie au plus tôt un an avant et au plus tard 3 mois avant le mariage.
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.
Passeport
- Si vous avez besoin d’aide pour accomplir la démarche :
France Services / Maison de services au public
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l’étranger - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger