Déclaration d’enseigne

Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € .

Il existe un autre simulateur de calcul en cas de cessation définitive de l’activité dans l’année.