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Déclaration d’enseigne
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Santé et sécurité au travail
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?
- Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
- Rapport de l’employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Formulaire
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Formulaire
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
Formulaire
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
- Proposition de taux d’incapacité permanente du travail
Formulaire
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail – formation complémentaire d’un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire
- Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
- Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Formulaire
- Demande d’autorisation à l’emploi d’un jeune travailleur d’au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Formulaire
- Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption continue supérieure à 6 mois
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