Déclaration d’enseigne

Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale d’un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice.

Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1).