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Déclaration d’enseigne
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Déclaration d’enseigne
Publié le
12/12/2024
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Obligation d’installation d’infrastructures de stationnement des vélos
Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
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Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
Bonus écologique et prime au rétrofit
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Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Taxe sur l’affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l’essieu)
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
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