Déclaration de naissance

Acte par lequel le déclarant dit être le parent d’un enfant, établissant ainsi la filiation de l’enfant. La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance, séparément ou conjointement par les deux parents, ou après la naissance, uniquement par le père.

Où s’adresser ?

• A la Mairie du lieu de naissance

Délai

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l’arrondissement du lieu de naissance. N’oubliez pas d’apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l’officier d’état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil).

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Qui peut déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée par le père, la mère ou, en leur absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans le secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche.

Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Pièces à fournir

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
• Le justificatif d’identité du déclarant

Si vous dépassez les 5 jours

Passé le délai des cinq jours, un jugement du tribunal judiciaire est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Renseignements

• Service de l’Administration générale : 01 34 05 20 00